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Déclaration de travaux : gare aux erreurs dans vos dossiers !

Lorsque vous entreprenez des travaux, il vous faudra remplir des formulaires et fournir différents plans. Or, un formulaire mal rempli ainsi qu'un plan manquant, ou mal conçu, peuvent entraîner une demande de pièces complémentaires. Et, forcément, un allongement des délais d'instruction.
Selon l'importance des travaux, vous devrez soit obtenir un permis de construire, soit effectuer une déclaration de travaux préalable.

Dans les deux cas, il vous faudra remplir des formulaires et fournir différents plans. Or, un formulaire mal rempli ainsi qu'un plan manquant, ou mal conçu, peuvent entraîner une demande de pièces complémentaires. Et, forcément, un allongement des délais d'instruction.

Du coup, nous nous sommes rendus au service d'urbanisme de Brest métropole océane pour voir quelles étaient les erreurs le plus souvent commises lors de l'élaboration des documents…

Sur le bureau de Monique Le Duff, du service urbanisme de Brest métropole océane, les dossiers s'accumulent. Demandes de permis de construire et déclarations préalables de travaux, toutes ici sont épluchées, décortiquées et souvent approuvées avant d'être envoyés en préfecture pour un dernier contrôle de légalité. Parfois aussi, elles sont retoquées. «Et plus souvent qu'avant» annonce la fonctionnaire.

Images à l'appui, elle explique : « nous avons plusieurs problèmes qui reviennent souvent, notamment par rapport au plan de masse ».

Le plan de masse permet de vérifier la conformité de votre projet au regard des règles d'urbanisme appliquée dans votre commune, et surtout les règles d'accès, de stationnement, d'implantation et de raccordement de réseaux.

« Tout d'abord, les gens oublient souvent d'indiquer l'échelle sur leur plan. Or, sans échelle, nous n'avons pas de bonne compréhension du plan. ».Un conseil d'ailleurs : choisissez toujours une échelle qui permette de visualiser l'ensemble du terrain.

« De même, il faut faire attention à représenter le bâtiment dans son ensemble et pas seulement une partie. Il faut toujours être très précis ».

Monique Le Duff sort le plan d'une maison et d'une extension qui laisse apparaître un débord.

« Nous ne savons pas ce que c'est exactement. Est-ce vraiment un débord ? Si c'est le cas, il y a un empiètement sur la rue et il va falloir obtenir une autorisation de voierie. On rencontre souvent ce cas de figure pour les bardages extérieurs, mais il faut le préciser. Là, nous allons devoir demander des explications. »

Autre soucis sur les plans masse, « les limites du terrain qui ne sont parfois pas assez claires ». Or,de ces limites et de la distance qui les séparent des bâtiments, vont dépendre les constructions que l'on peut réaliser, ou pas.

Avec le plan de masse, les plans de coupe sont l'autre « gros morceau » du travail de vérification. Ces plans ont pour objectif d'aider l'administration à se représenter les hauteurs existantes et celles à réaliser. Or, voici l'objet principal de litiges entre voisins.

« La première chose à faire explique Monique Le Duff, c'est de bien indiquer le nombre de niveau de votre projet ». Mais plus que les niveaux, c'est à nouveau l'échelle qui a son importance : l'administration va effectuer des mesures afin de vérifier la conformité du projet aux documents d'urbanisme en vigueur et notamment les prospects, ces règles qui organisent les volumes dans la ville et dimensionnent l'écart entre les bâtiments et les hauteurs de ceux-ci.

Pour aider les services dans leur travail, Monique Le Duff glisse quelques petites astuces :

Et pour tous ceux qui veulent aménager un garage en pièce d'habitation, voilà une règle à ne surtout pas oublier : lorsque l'on supprime une place de stationnement, il faut la remplacer, et donc prévoir un emplacement pour…

Enfin, et c'est sans doute ce qu'il faut retenir avant tout, l'autorisation délivrée par l'administration ne vous donne pas le droit de faire tout ce que bon vous semble. Monique Le Duff insiste :

« Ce n'est pas parce que vous obtenez un permis de construire que vous pouvez faire tout ce que vous voulez. »

« Dans notre service, nous vérifions la légalité d'un projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur sur un territoire. Pas par rapport au Code Civil. »

Pour résumer : ce n'est pas parce que vous pouvez construire que votre voisin ne va pas pouvoir porter plainte.

Le meilleur exemple, celui auquel le service de Brest métropole océane est parfois confronté, c'est la construction de terrasses en limites de propriété.

« Souvent, les gens installent des par-vues car ils veulent préserver leur intimité. Mais pour cela, ils doivent respecter certaines distances prévues par le Code Civil. S'ils ne le font pas, les voisins attaqueront. »

Si vous avez le moindre doute par rapport à votre projet, n'hésitez pas à aller consulter les services de votre commune. Et si vous habitez Brest et son agglomération, prenez rendez-vous avec les services de BMO. Vous serez bien reçus.

Par Julien Perez
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