Les immigrés en France ne bénéficient pas nécessairement des mêmes droits que les Français. Ainsi, ils sont tenus de régulariser leur situation pour bénéficier d’un titre de séjour. Voici les étapes à suivre pour effectuer une régularisation en tant qu’immigré en France !
Remplir les conditions pour une régularisation
La régularisation des immigrés en France peut se faire suivant plusieurs voies légales. Ainsi, les sans-papiers résidant dans le pays ont la possibilité de bénéficier d’une carte de séjour par mariage ou par le biais d’un travail.
Aussi, la régularisation des immigrés en France peut se faire par naturalisation ou par création ou achat d’une entreprise. Cette dernière doit exister depuis plus d’un an pour que son propriétaire prétende à un titre. Par ailleurs, les enfants résidant sur le territoire et dont les parents sont des étrangers peuvent toutefois bénéficier d’une carte de séjour dans certains cas.
Réunir les documents justificatifs
Dans un cas comme dans l’autre, la régularisation des immigrés en France nécessite la justification de certains documents nécessaires à la démarche. Ainsi, dans le cas d’un mariage, les intéressés doivent pouvoir produire :
- un document d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- un extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile ;
- le certificat d’acte de mariage et un casier judiciaire.
Pour une régularisation par le travail, il faut justifier une insertion dans la société et fournir une preuve d’emploi, en plus des documents de base. Les prétendants à une carte de séjour par création ou achat d’entreprise doivent justifier d’un bilan annuel positif et présenter les flux financiers et mobiliers.
Faire une demande de régularisation
Une fois les documents justificatifs rassemblés, les immigrés en France peuvent effectuer une demande de carte de séjour à la préfecture. Pour ce faire, les intéressés doivent remplir un formulaire Cerfa en fonction de leurs situations respectives. Il peut s’agir de :
- un mariage
- un contrat de travail
- une possession d’entreprise
- une simple naturalisation.
Les étapes à suivre lors de la demande varient quelque peu d’un cas à un autre et aussi, en fonction de l’âge du demandeur. Des enquêtes supplémentaires peuvent être initiées par les autorités afin de vérifier la véracité des documents ou des preuves fournies. À la suite de l’étude des dossiers, les demandeurs reçoivent une notification et doivent fournir un certificat médical émanant de l’Ofii pour finaliser les démarches.
En définitive, les immigrés en France doivent remplir les conditions requises et réunir les documents nécessaires pour bénéficier d’une régularisation. Après, il leur suffit d’effectuer une demande de carte de séjour auprès de la préfecture en fonction de leurs situations respectives.
